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Termes & Conditions

C'est en effet indispensable. Les lois sur la protection des consommateurs en France et en Europe sont très strictes et bien différentes de celles du Québec. Si vous laissez les conditions canadiennes sur un site français, vous vous exposez à des risques juridiques.

Voici la version de vos Conditions Générales de Vente (CGV) entièrement adaptée pour la France et l'Europe, conforme au Code de la consommation français (notamment sur la devise, le droit de rétractation et la juridiction).

Vous pouvez copier ce texte pour votre nouveau site :

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

Bienvenue sur le site web de Ma'am Caraïbes, exploité par la société Essyla et Leumas FRANCE SAS. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions
En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Commandes et paiement

  • Vous pouvez passer des commandes sur notre site web en suivant les instructions fournies.

  • Tous les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont sujets à changement sans préavis.

  • Le paiement doit être effectué au moment de la commande par carte bancaire ou via une plateforme de paiement sécurisée.

  • Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.

3. Livraison

  • Nous livrons nos produits en France métropolitaine, dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte), dans l'Union Européenne et dans le reste du monde sur demande.

  • Les frais de livraison sont calculés en fonction de votre adresse et du poids total de votre commande.

  • Les délais de livraison varient de 2 à 10 jours ouvrés selon la destination (locale, métropole ou Europe) et la disponibilité des produits.

  • Pour les livraisons hors de l'Union Européenne (export), des frais de douane et des taxes locales d'importation peuvent s'appliquer à la réception de votre commande. Ces frais relèvent de la responsabilité exclusive du client.

4. Droit de rétractation, retours et échanges

  • Exception au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (produits alimentaires).

  • Par conséquent, nous n'acceptons pas les retours ou les échanges sur nos sauces, purées et épices pour des raisons de sécurité alimentaire.

  • Produit défectueux ou endommagé : En cas de produit défectueux ou de casse lors du transport, veuillez nous contacter dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande, photos à l'appui, afin que nous puissions procéder à un remplacement ou un remboursement.

  • Aucun retour ne sera traité sans notre autorisation écrite préalable.

5. Propriété intellectuelle

  • Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, les recettes, les images, les logos et les marques de commerce, est la propriété de Essyla et Leumas FRANCE SAS (Ma'am Caraïbes) et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

  • Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou modifier le contenu de ce site web sans notre autorisation écrite préalable.

6. Limitation de responsabilité

  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site web ou de nos produits.

  • Nous ne garantissons pas que ce site web sera disponible sans interruption ou sans erreur.

7. Modifications des conditions

  • Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur cette page.

8. Droit applicable et litiges

  • Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Coordonnées

  • Si vous avez des questions sur ces termes et conditions, veuillez nous contacter par courriel à : contactfr@maamcaraibe.com.

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